J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08724

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Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021694A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Centre éducatif La Cordée, 02200 Soissons
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association de la défense des intérêts des handicapés moteurs
(ADIHM), CAT Les Argonautes, 13009 Marseille
Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association La Salette, maison de retraite La Salette,
Montval, 13009 Marseille
Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Arc-en-ciel, CAT Arc-en-ciel,
CAT Gran Linche, 13470 Carnoux-en-Provence
Accord collectif d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Chrysalide Marseille, 13004 Marseille
Accord collectif d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association des oeuvres de Saint-François-de-Sales,
institut Cotin MAS, 14502 Vire Cedex
Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Les Amitiés d'Armor,
section de cure et maison de retraite, 29200 Brest
Accord collectif du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro